Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
JUSK2401528A.pdf
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748,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2401528A
Date du texte
12 février 2024
Date de signature
12 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024