Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
JUSB2416077A.pdf
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93,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2416077A
Date du texte
12 juin 2024
Date de signature
12 juin 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2024