Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mai 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.
JUSK1511795A.pdf
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16,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1511795A
Date de signature
12 mai 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015