Arrêté

Arrêté du 12 mai 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.

JUSF1513081A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1513081A

Date de signature

12 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2015