Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville

JUSK2430290A.pdf

PDF - 776,04 Ko

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2430290A

Date du texte

12 novembre 2024

Date de signature

12 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2024