Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Majicavo.
JUSK1524719A.pdf
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15,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1524719A
Date de signature
12 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015