Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d’Ecrouves.

JUSK1823369A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1823369A

Date de signature

12 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2018