Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2324659A

Date du texte

12 septembre 2023

Date de signature

12 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023