Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe
JUSF2324659A.pdf
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1,94 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2324659A
Date du texte
12 septembre 2023
Date de signature
12 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023