Arrêté

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.

JUSK2021749A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2021749A

Date de signature

13 août 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2020