Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison centrale de Poissy.
JUSK1111280A.pdf
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113,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1111280A
Date de signature
13 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011