Arrêté

Arrêté du 13 avril 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montluçon.

JUSK1510299A.pdf

PDF - 16,64 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1510299A

Date de signature

13 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015