Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry
JUSF2400655A.pdf
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173,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2400655A
Date du texte
13 décembre 2023
Date de signature
13 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024