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Arrêté du 13 février 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1904824A

Date de signature

13 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2019