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Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
JUSC1018344A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1018344A
Date de signature
13 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010