Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Marseille.

JUSK1621060A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1621060A

Date de signature

13 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016