Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Type de texte

Arrêté

Date de signature

13 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2016