Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.

JUSK1620111A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1620111A

Date de signature

13 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016