Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon et de son ressort (régions Bourgogne- Franche-Comté et Centre-Val de Loire)
JUSK2323081A.pdf
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33,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323081A
Date du texte
13 juin 2023
Date de signature
13 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023