Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2415962A

Date du texte

13 juin 2024

Date de signature

13 juin 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

19 juin 2024