Arrêté

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans.

JUSK1511865A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1511865A

Date de signature

13 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015