Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saintes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1507273A

Date de signature

13 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015