Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettesauprès de la cour administrative d’appel de Marseille.

JUST1932568A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1932568A

Date de signature

13 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019