Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
JUSK1932549A.pdf
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668,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1932549A
Date de signature
13 novembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019