Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villepinte.

JUSK1725861A.pdf

PDF - 102,4 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725861A

Date de signature

13 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017