Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
JUSK2324316A.pdf
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648,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2324316A
Date du texte
13 septembre 2023
Date de signature
13 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023