Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges
JUSB2422509A.pdf
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95,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422509A
Date du texte
14 août 2024
Date de signature
14 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024