Arrêté

Arrêté du 14 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Service Administratif Régional de la cour d'appel de Chambéry.

JUSB1509431A.pdf

PDF - 99,79 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1509431A

Date de signature

14 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015