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Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
JUSF1510824A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1510824A
Date de signature
14 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015