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Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Cabinet du garde des sceaux

Numéro NOR

JUSB0801013A

Date de signature

14 décembre 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2008