Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail
boj_20080001_0000_0002.pdf
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39,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Cabinet du garde des sceaux
Numéro NOR
JUSB0801013A
Date de signature
14 décembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2008