Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

JUSF1530715A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1530715A

Date de signature

14 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015