Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.

JUSB1735752A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1735752A

Date de signature

14 décembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 décembre 2017