Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2018 rapportant l'arrêté du 2 octobre 2018 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.

JUSB1834588A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1834588A

Date de signature

14 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2018