Arrêté

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination d'une fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

JUSF1404041A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1404041A

Date de signature

14 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014