Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2005536A

Date de signature

14 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020