Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1301460A.pdf
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142,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1301460A
Date de signature
14 janvier 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2013