Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine
JUSK2100466A.pdf
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572,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2100466A
Date de signature
14 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021