Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
JUSB1732627A.pdf
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100,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1732627A
Date de signature
14 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017