Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

JUSK1730516A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1730516A

Date de signature

14 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017