Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.

JUSB1930424A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1930424A

Date de signature

14 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019