Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
JUSF2332730A.pdf
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146,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2332730A
Date du texte
14 septembre 2023
Date de signature
14 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 décembre 2023