Arrêté

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA d’Orléans].

JUSC1609523A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1609523A

Date de signature

15 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016