Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Albi
JUSK2404641A.pdf
PDF -
662,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2404641A
Date du texte
15 février 2024
Date de signature
15 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024