Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

JUSB1501885A.pdf

PDF - 99,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1501885A

Date de signature

15 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015