Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

JUSK1501968A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1501968A

Date de signature

15 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015