Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1501966A

Date de signature

15 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015