Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille).
JUSK1319488A.pdf
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127,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319488A
Date de signature
15 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013