Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
JUSB1921551A.pdf
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240,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1921551A
Date de signature
15 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019