Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2122081A

Date de signature

15 juillet 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

22 juillet 2021