Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.
JUSB2122081A.pdf
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51,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2122081A
Date de signature
15 juillet 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2021