Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.
JUSF1616668A.pdf
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107,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1616668A
Date de signature
15 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016