Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juin 2016 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d’avances et de recettes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1616668A

Date de signature

15 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016